Politique de confidentialité

 

Mise à jour : 23/09/2021

La présente Politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont nous utilisons et protégeons les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.kozenn.eu/ (ci-après le « Site »).

Cette Politique s’applique à tous les utilisateurs du Site et à toute personne qui contacte ou soumet des informations à notre attention (ci-après les « vous » ou les « Utilisateurs »).

I.                 Introduction

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans ne nous communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de nous transmettre ces informations.

Néanmoins, si vous ne souhaitez pas transmettre certaines de vos informations personnelles, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certains services via le Site. Nous pouvons être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (ci-après vos « Données Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Kozenn, aux fins indiquées à la Section III. Collecte et utilisation des données ci-dessous ainsi qu’aux fins de cette Politique de confidentialité.

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu et aucune Donnée Personnelle n’est utilisée à des fins non prévues par la présente Politique de confidentialité.

II.               Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site est : Kozenn, dont le siège social est situé au 11 PL DU PILORI à NANTES (44000), société inscrite sous le numéro Siret 84364887400025 (ci-après « nous », « Kozenn » ou le « Gestionnaire »).

Kozenn est le Gestionnaire du Site mis à la disposition des Utilisateurs.

Pour toute demande, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse email suivante : contact@kozenn.fr

III.             Collecte et utilisation des données

A.    Données recueillies par le Gestionnaire

Le Gestionnaire recueille :

  • Les données fournies par les Utilisateurs via l’envoi du formulaire « Contact » sur le Site. Celles-ci comprennent :

Vos Coordonnées (Nom, prénom, adresse email, téléphone) ;

Les commentaires des Utilisateurs, ou toutes autres notes, avis ou demandes que vous souhaitez nous transmettre via le formulaire « Contact ».

  • Les données créées pendant l’utilisation de nos services, comme les cookies et l’adresse IP.

Lors de votre navigation sur le Site, des cookies sont déposés sur votre support de consultation (mobile, tablette, ordinateur). Un cookie est un petit fichier informatisé qui est déposé sur l’ordinateur de l’utilisateur. Il permet de stocker des informations pendant une certaine durée sur la navigation de l’internaute. Nous utilisons les outils d’analyse d’audience pour récolter ces informations qui nous sont envoyées de manière anonymisée. L’utilisateur peut refuser l’installation de cookies depuis l’interface en cliquant sur l’onglet « Gestion des cookies ». Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment depuis la même interface. Les cookies sont conservés pour une période qui ne peut excéder 13 mois.

B.    Utilisation des données personnelles

L’objectif principal du Gestionnaire dans le traitement des Données Personnelles est de mettre en relation des propriétaires de bâtiments et/ou de parcelles avec des développeurs et investisseurs de projets solaires photovoltaïques. La mise en relation peut être effectuée de manière directe, auquel cas vos données pourraient être transmises à un investisseur partenaire du Gestionnaire pour qu’il entre en contact avec vous dans le but de vous faire une offre commerciale ou de vous proposer une promesse de bail ; ou de manière indirecte, auquel cas le Gestionnaire pourra agir en qualité de mandataire ou de partenaire de l’investisseur, ou pour son propre compte.

Aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment, par exemple, l’offre commerciale et la promesse de bail via le formulaire « Déposer votre projet »), le Gestionnaire est donc susceptible de traiter et de transmettre vos Données Personnelles.

Nous utilisons également les données recueillies pour l’assistance client.

Les données pourront également être conservées aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires.

Le Gestionnaire ne vend et ne partage pas les Données Personnelles des Utilisateurs avec des tiers à des fins autres que celles expressément mentionnées dans cette Politique de Confidentialité.

C.    Destinataires des données

Le Gestionnaire est destinataire principal de vos données. Afin de mettre en relation les Utilisateurs avec des développeurs et investisseurs de projets solaires photovoltaïques, nous pouvons partager vos données avec nos partenaires commerciaux, développeurs et investisseurs de projets solaires photovoltaïques. Vos données, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à d’autres tiers pour des raisons qui ne seraient pas mentionnées dans cette Politique de Confidentialité, et ne sont jamais transmises à des fins autres que celles expressément mentionnées dans cette Politique de Confidentialité.

D.    Conservation et suppression des données

Vos données personnelles sont conservées toute la période nécessaire au traitement de votre demande. Elles seront effacées dans un délai maximal de 2 ans à compter de l’envoi de votre demande.

E.     Motifs de traitement

Lorsque vous remplissez le formulaire “contact, vous nous donnez votre consentement pour la collecte, l’utilisation, la transmission et la conservation de vos informations personnelles.

IV.            Vos droits et comment les exercer

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », et le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous disposez de droits sur vos données vous permettant d’en conserver le contrôle.

Nous conservons vos données en France et ne les transférons pas en dehors de l’Union européenne. Nous prenons toutes les mesures nécessaires et appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») octroi différents droits aux Utilisateurs :

A.    Le droit d’accès

Ce droit vous permet de nous poser des questions sur la nature des traitements vous concernant (type de données, origine de la collecte, etc.). Il vous permet également de nous demander une copie de l’ensemble des informations vous concernant. Ce droit s’applique quel que soit le fondement juridique du traitement vous concernant.

B.    Le droit de rectification

Vous avez la possibilité de nous communiquer toutes modifications ou mises à jour de vos données personnelles. Si nous avons besoin d’un délai supplémentaire pour effectuer des vérifications, vous pouvez demander la suspension du traitement pendant cette période.

C.    Le droit à l’effacement

Toutes les données vous concernant sont automatiquement supprimées à l’expiration du délai de conservation annoncé dans cette Politique de Confidentialité. Avant l’expiration dudit délai, vous pouvez demander à nos services de supprimer toutes les données personnelles que nous traitons. Nous vous informerons dans les meilleurs délais de l’effectivité de votre demande d’effacement.

D.    Le droit à la limitation du traitement

Ce droit vous permet de suspendre l’utilisation de vos données temporairement. Il peut être exercé en complément d’autres droits. C’est le cas quand nous prenons le temps d’examiner votre demande pour l’exercice de l’un de vos droits et que vous souhaitez geler les traitements dans l’attente. Au cours de cette période, nous n’utilisons pas vos données personnelles, sauf exceptions prévues par la loi (motifs importants d’intérêt public, votre consentement, raisons légales).

E.     Le droit d’opposition

Le droit d’opposition vous permet de vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis. Vous devez mettre en avant « des raisons tenant à votre situation particulière », sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.

F.     Le droit de retirer votre consentement

Lorsque nous nous fions au consentement, vous pouvez choisir de retirer votre consentement à notre traitement de vos informations en nous présentant une demande via le formulaire « Contact ».

G.    Le droit à la portabilité

Lorsque vous avez consenti au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous demander une copie de celles-ci. En exerçant votre droit à la portabilité, vous recevrez cette copie dans un format structuré, lisible par vous ou une autre entité.

V.              Comment exercer vos droits ?

A.    Nous contacter

Les demandes concernant l’exercice de vos droits sur vos données personnelles doivent nous être adressées par email à l’adresse : contact@kozenn.fr, ou via le formulaire « Contact » du site.

Nous vous invitons à nous préciser le droit concerné et, au besoin, les motifs qui justifient votre demande.

Nous disposons d’un mois maximum pour répondre à votre demande, ce délai peut être allongé si des vérifications supplémentaires doivent être effectuées, notamment sur l’identité du demandeur.

Dans le cas où nous ne pourrions pas répondre favorablement à votre demande, nous vous notifierons les motifs justifiant cette décision.

B.    Contacter l’Autorité de contrôle

Vous disposez d’un droit de réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la loi ou au RGPD.

Vous trouverez toutes les informations concernant la procédure de réclamation sur le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr.

VI.            Mises à jour de cette déclaration

Veuillez noter que cette politique de données est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

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